Amendement n° CE1953 · Article 13
De Luc Lamirault (Horizons et apparentés) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Lamirault, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Magnier, M. Pradal, M. Thiébaut, Mme Spillebout, M. Vuibert, M. Haury, M. Daubié, M. Guy Bricout, M. Fait, Mme Métayer, Mme Poussier-Winsback et Mme Firmin Le Bodo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Xavier Albertini, Henri Alfandari, Xavier Batut, Guy Bricout, Romain Daubié, Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, Yannick Haury, Lise Magnier, Lysiane Métayer, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Philippe Pradal, Violette Spillebout, Vincent Thiébaut, Lionel Vuibert