Amendement n° CE1860 · Article 16
De Huguette Tiegna (Renaissance) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Tiegna, Mme Dupont, M. Fait, M. Vuibert, M. Mournet, Mme Métayer et Mme Dordain
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Ingrid Dordain, Stella Dupont, Philippe Fait, Lysiane Métayer, Benoit Mournet, Lionel Vuibert