Amendement n° CE1853 · Article 18
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Descoeur, M. Cordier, M. Fabrice Brun, Mme Périgault, M. Taite, Mme Petex, Mme Bazin-Malgras, M. Dubois, M. Viry, M. Hetzel et M. Forissier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Valérie Bazin-Malgras, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Jean-Pierre Taite, Stéphane Viry