Amendement n° CE1852 · Article 16
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Descoeur, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Fabrice Brun, M. Bony, Mme Périgault, M. Taite, M. Bourgeaux, Mme Petex, Mme Bazin-Malgras, M. Dubois, M. Brigand, M. Viry, M. Hetzel et M. Forissier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Jean-Pierre Taite, Stéphane Viry