Amendement n° CE1838 · Article 8
De Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Thomin, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Bertrand Petit et M. Potier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La gouvernance et la mise en œuvre du dispositif associeront l’État et les régions. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une coopération entre l’État et les régions dans la gouvernance et la mise en œuvre de France Services Agriculture.
Cosignataires (6)
Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Chantal Jourdan, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Dominique Potier