Amendement n° CE1818 · Article PREMIER
De Guillaume Garot (Socialistes et apparentés) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Garot, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Bertrand Petit, Mme Thomin et M. Potier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« France »,
insérer les mots :
« , en cohérence avec la stratégie nationale alimentation, nutrition et climat » ;
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés permet de mettre en cohérence les politiques publiques liées à la souveraineté alimentaire avec le principal document stratégique inscrit dans la loi sur les enjeux alimentaires : la Stratégie Nationale Alimentation, Nutrition et Climat (SNANC).
Destinée à remplacer le Programme National de l’alimentation et de la Nutrition (PNAN) lors de son inscription dans la loi « Climat et résilience » en 2021, la SNANC, censée « déterminer les orientations de la politique de l’alimentation durable » n’a toujours pas été présentée par le Gouvernement.
Le présent amendement vise à la fois à alerter le Gouvernement sur l’urgence de concevoir une SNANC ambitieuse, et à mettre en cohérence dans le projet de loi examiné les objectifs des politiques publiques en matière d’agriculture, d’une part, et en matière d’alimentation, d’autre part.
Cosignataires (6)
Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Chantal Jourdan, Bertrand Petit, Dominique Potier, Mélanie Thomin