Amendement n° CE1801 · Article 18
De Stéphane Delautrette (Socialistes et apparentés) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Delautrette, M. Naillet, Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand Petit et M. Potier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Dominique Potier, Mélanie Thomin