Amendement n° CE1426 · Article 3
De Jorys Bovet (Rassemblement National) · déposé le 25/04/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dragon, M. Falcon, Mme Florence Goulet, M. Grenon, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meizonnet, M. Meurin, Mme Sabatini, M. Tivoli et M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« sont associées »,
les mots :
« et les départements sont associés ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que les départements soient associés à la mise en oeuvre des missions des
établissements les enseignements et les formations professionnelles.
En effet, le département peut participer, comme financer, à divers programmes de formation. Par
ailleurs, le département peut attribuer des subventions aux établissements scolaires et notamment
aux collèges.
On peut imaginer que pour mener à bien les missions d'enseignement, les classes de collège fassent
des sorties pédagogiques qui pourraient être financées par les départements. C'est pour cela que le
département doit avoir un droit de regard sur les missions mises en œuvre dans le cadre de ce
programme.
Cosignataires (20)
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Florence Goulet, Daniel Grenon, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau, Aurélien Lopez-Liguori, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Nicolas Meizonnet, Pierre Meurin, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu