Amendement n° CE1425 · Article PREMIER
De Fabien Di Filippo (Les Républicains) · déposé le 25/04/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Di Filippo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« - faciliter la transmission des exploitations agricoles. »
Exposé sommaire
Les exploitations agricoles fonctionnent très souvent autour du modèle familial : les personnes y naissent, y travaillent, et sont amenées un jour à prendre la relève de leurs parents. Ce modèle se révèle le plus efficace pour s’assurer à la fois de la reprise des exploitations et de la compétence des individus qui les reprennent. La facilitation des transmissions familiales d’exploitations agricoles doit donc faire partie des actions mises en œuvre dans le cadre des politiques publiques qui concourent à la protection de la souveraineté alimentaire de la France.