Amendement n° CE1381 · Article 2
De Béatrice Descamps (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 25/04/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Descamps, M. Mathiasin, M. Saint-Huile et M. Taupiac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, supprimer le nombre :
« 50 000 ».
Exposé sommaire
L’alinéa tel que rédigé décrit précisément les personnels concernés par la formation accélérée proposée. Il est possible que ce nombre change au cours du temps, et que professionels soient plus nombreux que les 50 000 mentionnés. C’est pourquoi le présent amendement propose de supprimer nombre de 50 000.