Amendement n° CE1074 · Article 9
De Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) · déposé le 24/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Bazin-Malgras, Mme Périgault, M. Ray et Mme Louwagie
- Source
- assemblee-nationale.fr