Amendement n° CE1066 · Article 10
De Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) · déposé le 24/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Bazin-Malgras, Mme Périgault, M. Brigand, M. Taite, M. Viry, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, Mme Louwagie, Mme Corneloup et Mme Duby-Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Stéphane Viry