Amendement n° CE415 · Article 13
De Véronique Louwagie (Les Républicains) · déposé le 19/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Louwagie, M. Kamardine, Mme D'Intorni, Mme Gruet, Mme Dalloz et Mme Bonnivard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Émilie Bonnivard, Christelle D'Intorni, Marie-Christine Dalloz, Justine Gruet, Mansour Kamardine