Amendement n° CE411 · Article 12
De Véronique Louwagie (Les Républicains) · déposé le 19/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Hetzel, M. Brigand, Mme D'Intorni, M. Viry, Mme Frédérique Meunier, M. Bazin, Mme Gruet, Mme Dalloz, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Périgault, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Ray, Mme Corneloup et M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (21)
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Christelle D'Intorni, Marie-Christine Dalloz, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry