Amendement n° CE404 · Article 10
De Véronique Louwagie (Les Républicains) · déposé le 19/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Hetzel, Mme D'Intorni, M. Viry, Mme Frédérique Meunier, Mme Gruet, Mme Dalloz, Mme Périgault, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Ray, Mme Corneloup et M. Descoeur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (18)
Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Christelle D'Intorni, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Stéphane Viry