Amendement n° CE22 · Article 2
De Lionel Tivoli (Rassemblement National) · déposé le 09/02/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim » · PDF
- Dossier
- Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
- Signataires
- M. Tivoli, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Laporte, M. Loubet, M. Meizonnet et Mme Sabatini
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 22, après les mots :
« et de la souveraineté alimentaire, »
insérer les mots :
« des représentants du Conseil national des œuvres universitaires et scolaires, ».
Exposé sommaire
Les Centres Régionaux des Oeuvres Universitaires et Scolaires étant associés dans la lutte contre la précarité alimentaire au sein de la communauté étudiante, il convient que des membres désignés du Conseil National des Oeuvres Universitaires et Scolaires participent au comité scientifique d’évaluation afin de mesurer concrètement l’efficacité des politiques conduites pour la communauté étudiante.
Cosignataires (8)
Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Anaïs Sabatini