Amendement n° CE7 · Article 2
De Lionel Tivoli (Rassemblement National) · déposé le 09/02/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim » · PDF
- Dossier
- Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
- Signataires
- M. Tivoli, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Laporte, M. Meizonnet, M. Loubet, M. Falcon et Mme Sabatini
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« un euro »
les mots :
« deux euros ».
Exposé sommaire
Boursiers comme non boursiers, la précarité alimentaire augmente au sein de la communauté étudiante. Cet amendement déjà voté en hémicycle l’an passé n’ayant pas été adoptée à une voix près, permettait l’instauration d’un tarif dégressif pour les étudiants non boursiers.Il convient désormais de le présenter à nouveau en commission afin de répondre aux attentes des étudiants non boursiers et qui ne bénéficient d’aucune aide de l’État.
Cosignataires (8)
Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Anaïs Sabatini