Amendement n° CE113 · Article 3
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 18/07/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
- Signataires
- M. Bazin, M. Marleix, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans les trois mois suivant la ratification de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures qu’il envisage pour reconstruire l’autorité de l’État, mais aussi les moyens à mettre en œuvre pour restaurer l’autorité parentale.
Ce rapport devra présenter une vision stratégique cohérente pour répondre aux problèmes structurels qui a mené à l’affaiblissement de l’autorité de l’État ces dernières années, ainsi qu’à la démobilisation de certains parents lors des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023.
Exposé sommaire
Amendement d’appel
Il est urgent que la République se remobilise pour ne pas reculer face aux défis que constituent le rétablissement de l’autorité de l’Etat et le nécessaire renforcement de l'autorité parentale.
Le présent amendement d’appel du groupe LR vise donc à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport qui liste les moyens à sa disposition pour rétablir l’autorité de l’Etat.
Il faut en effet que l’exécutif s’attaque aux problèmes structurels et ne pas toujours répondre par des mesures ponctuelles et précipitées.
L'objectif est de pouvoir construire une « paix durable », non pas en augmentant les dépenses publiques après chaque révolte, mais en rétablissant l’autorité de l’Etat et de certains parents.
Pour le groupe LR, il ne faut pas reconstruire seulement les bâtiments et équipements qui ont été détruits lors des dernières émeutes, mais reconstruire ce qui a été déconstruit pendant des décennie, et ainsi que le Gouvernement adopte une approche plus large et préventive pour éviter de futures crises.
Cosignataires (61)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Christelle D'Intorni, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Jean-Jacques Gaultier, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Victor Habert-Dassault, Meyer Habib, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Olivier Marleix, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Maxime Minot, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Éric Pauget, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Alexandre Portier, Aurélien Pradié, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Raphaël Schellenberger, Vincent Seitlinger, Nathalie Serre, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite, Jean-Louis Thiériot, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Antoine Vermorel, Jean-Pierre Vigier, Alexandre Vincendet, Stéphane Viry