Amendement n° CE106 · relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023,
De Timothée Houssin (Rassemblement National) · déposé le 18/07/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
- Signataires
- M. Houssin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le titre du projet :
« Projet de loi visant à faire payer les dégâts des émeutes urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 au contribuable français plutôt qu’aux émeutiers »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rendre davantage compréhensible le principe de cette proposition de loi.