Amendement n° AC155 · Article 2
De Iñaki Echaniz (Socialistes et apparentés) · déposé le 25/04/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Echaniz, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Rouaux et Mme Thomin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’nouvel suivant :
« 5° D’orienter les politiques publiques de soutien à l’agriculture pour encourager la transition du système agricole et renforcer significativement les innovations agroécologiques, dont l’agriculture biologique. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à orienter les politiques publiques de soutien à l’agriculture pour encourager la transition du système agricole et renforcer significativement les innovations agroécologiques, notamment l’agriculture biologique.
Dans son rapport « Les enjeux structurels pour la France », la Cour des comptes précise que : « La transmission des exploitations et le renouvellement des générations sont également un moment critique, au cours duquel les choix de systèmes agricoles sont définis pour de nombreuses années ; il s’agit donc de saisir cette occasion de réorienter les pratiques et développer l’agroécologie, tout en veillant à la rentabilité des exploitations. »
Il s’agit donc d’orienter la formation en ce sens.
Cosignataires (4)
Stéphane Delautrette, Bertrand Petit, Claudia Rouaux, Mélanie Thomin