Amendement n° AC143 · Article 3
De Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 25/04/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Peu, M. Maillot et Mme Bourouaha
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« en intégrant dans les référentiels de formation, un module d’enseignement spécifique à l’agriculture biologique ».
Exposé sommaire
Le présent amendement résulte d’une proposition de la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB), du SNETAP-FSU et du collectif Nourrir.
Il vise à promouvoir la diversité des systèmes des productions agricoles, dont l’agriculture biologique, à conforter le rôle pédagogique réel des exploitations et garantir un statut de fonctionnaire pour les salariés de droit privé de l’enseignement agricole public ainsi qu’à ouvrir la composition des commissions professionnelles consultatives aux représentants de la communauté éducative et de la société civile.