Amendement n° AC28 · Article 2
De Alexandre Portier (Les Républicains) · déposé le 28/11/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré
- Signataires
- M. Portier, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I – À l’alinéa unique, substituer aux mots :
« doit donner »
le mot :
« donne ».
II – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« garantir »
le mot :
« garantit ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel