Amendement n° 5507 · Article 69
De Erwan Balanant (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 18/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Balanant, rapporteur thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à la référence :
« à L. 230‑3 »
la référence :
« et L. 230‑2 ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence de l’amendement n° 5496.