Amendement n° 5504 · Article 68
De Erwan Balanant (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 18/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Balanant, rapporteur thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 23, après la première occurrence du mot :
« euros »,
insérer les références :
« prévue au II de l’article 173‑3, à l’article L. 230‑1 et à l’ article L. 230‑2 »
Exposé sommaire
Amendement de précision.