Amendement n° 5497 · Article 68
De Erwan Balanant (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 18/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Balanant, rapporteur thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« sur la santé, la flore, la faune, ou »
les mots :
« à la santé, à la flore, à la faune ou à ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.