Amendement n° 5488 · Article 59
De Guillaume Garot (Socialistes et apparentés) · déposé le 17/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Sous-amendement de
- n° 221
- Signataires
- M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier et M. Leseul
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« semaine, »,
insérer les mots :
« le cas échéant au choix du convive, ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser qu'à l'exception de la restauration collective à menu unique, les menus sans viande ni poisson hebdomadaires doivent être proposés parmi d'autres choix.