Amendement n° 5486 · Article 59
De Guillaume Garot (Socialistes et apparentés) · déposé le 17/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Sous-amendement de
- n° 221
- Signataires
- M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier et M. Leseul
- Source
- assemblee-nationale.fr