Amendement n° 5470 · Article 64
De Célia de Lavergne (La République en Marche) · déposé le 16/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme de Lavergne, rapporteure thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« importée »,
insérer les mots :
« prévue à l’article L. 110‑5 du code de l’environnement ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination à la codification de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée.