Amendement n° 5450 · Article 58
De Lionel Causse (La République en Marche) · déposé le 16/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Sous-amendement de
- n° 5015
- Signataires
- M. Causse, rapporteur thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« neuf ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à réduire de douze à neuf mois la période laissée au Gouvernement pour légiférer par ordonnance au sujet des matières énumérées dans l’article.