Amendement n° 5443 · Article 58
De Stéphane Buchou (La République en Marche) · déposé le 15/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Sous-amendement de
- n° 5048
- Signataires
- M. Buchou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet amendement par l'alinéa suivant :
« Le suivi de la stratégie nationale et des stratégies locales de la dynamique littorale est assuré par le comité national de gestion intégrée du trait de côte, renommé comité national de l’aménagement du littoral. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à transformer le « Comité National de Suivi et de Gestion Intégrée du Trait de Côte » pour lui donner une existence juridique.
Il est aussi proposé de le renommer « Comité National de l’Aménagement Littoral » et de lui attribuer comme principales mission le suivi de la Stratégie Nationale de la Dynamique Littorale (SNDL) et son application au niveau territorial avec les stratégies locales.