Amendement n° 5441 · Article 58
De Stéphane Buchou (La République en Marche) · déposé le 15/03/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Sous-amendement de
- n° 5048
- Signataires
- M. Buchou
- Source
- assemblee-nationale.fr