Amendement n° 5439 · Article 58
De Sophie Panonacle (La République en Marche) · déposé le 15/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Sous-amendement de
- n° 5015
- Signataires
- Mme Panonacle, M. Claireaux, Mme Thourot, Mme Bureau-Bonnard, Mme Mauborgne, Mme Kerbarh, M. Delpon, M. Pellois, M. Bothorel, Mme Grandjean, Mme Firmin Le Bodo, M. Simian, Mme Le Feur, M. Pahun, Mme Josso, Mme Sage, M. Pont, M. Le Gac, Mme Atger, M. Colas-Roy, M. Travert, Mme Toutut-Picard, Mme Brulebois, M. Sorre, Mme Michel, Mme Sarles, M. Gérard, M. Dombreval, Mme Melchior, M. Perrot,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« côte »,
insérer les mots :
« tout en prenant en compte l’état des ouvrages de protection ».
Exposé sommaire
Les projets d’adaptation des territoires littoraux qui passent par une stratégie de relocalisation prendront du temps. C’est pourquoi, en attendant leur mise en œuvre, il est indispensable de poursuivre l’entretien des ouvrages de protection existants voire la création de nouveaux dispositifs de lutte contre la mer.
L’aménagement durable des territoires doit intégrer l’état des ouvrages de protection.
Cosignataires (33)
Stéphanie Atger, Éric Bothorel, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Fannette Charvier, Stéphane Claireaux, Jean-Charles Colas-Roy, Michel Delpon, Loïc Dombreval, Agnès Firmin Le Bodo, Raphaël Gérard, Carole Grandjean, Yannick Haury, Sandrine Josso, Stéphanie Kerbarh, Sandrine Le Feur, Didier Le Gac, Annaïg Le Meur, Sereine Mauborgne, Graziella Melchior, Monica Michel-Brassart, Jimmy Pahun, Hervé Pellois, Patrice Perrot, Jean-Pierre Pont, Maina Sage, Nathalie Sarles, Benoit Simian, Bertrand Sorre, Alice Thourot, Élisabeth Toutut-Picard, Stéphane Travert, Patrick Vignal