Amendement n° 5437 · Article 58
De Sophie Panonacle (La République en Marche) · déposé le 15/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Sous-amendement de
- n° 5015
- Signataires
- Mme Panonacle, M. Claireaux, Mme Thourot, Mme Bureau-Bonnard, Mme Mauborgne, Mme Kerbarh, M. Delpon, M. Pellois, M. Bothorel, Mme Grandjean, Mme Firmin Le Bodo, M. Simian, Mme Le Feur, Mme Josso, Mme Sage, M. Pont, M. Le Gac, Mme Atger, M. Colas-Roy, M. Travert, Mme Toutut-Picard, Mme Brulebois, M. Sorre, Mme Michel, Mme Sarles, M. Gérard, M. Dombreval, Mme Melchior, M. Perrot, Mme Charvier,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« urbanisme »,
insérer les mots :
« et, notamment, à la loi n° 86‑2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ».
II. – Au même alinéa, avant les mots :
« lorsqu’elles »,
insérer le mot :
« exclusivement ».
Exposé sommaire
L’adaptation des territoires littoraux face aux effets du dérèglement climatique, peut entrainer une relocalisation d’habitations et d’activités économiques. Les stratégies de gestion intégrées du trait de côte nécessitent la mise à disposition de nouveaux espaces fonciers.
Exclusivement dans ce cas, il peut être envisagé d’accorder des dérogations encadrées par la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite "loi littoral".
Cosignataires (32)
Stéphanie Atger, Éric Bothorel, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Fannette Charvier, Stéphane Claireaux, Jean-Charles Colas-Roy, Michel Delpon, Loïc Dombreval, Agnès Firmin Le Bodo, Raphaël Gérard, Carole Grandjean, Yannick Haury, Sandrine Josso, Stéphanie Kerbarh, Sandrine Le Feur, Didier Le Gac, Annaïg Le Meur, Sereine Mauborgne, Graziella Melchior, Monica Michel-Brassart, Hervé Pellois, Patrice Perrot, Jean-Pierre Pont, Maina Sage, Nathalie Sarles, Benoit Simian, Bertrand Sorre, Alice Thourot, Élisabeth Toutut-Picard, Stéphane Travert, Patrick Vignal