Amendement n° 5436 · Article 58
De Sophie Panonacle (La République en Marche) · déposé le 15/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Sous-amendement de
- n° 5015
- Signataires
- Mme Panonacle, M. Claireaux, Mme Thourot, Mme Bureau-Bonnard, Mme Mauborgne, Mme Kerbarh, M. Delpon, M. Pellois, M. Bothorel, Mme Grandjean, Mme Firmin Le Bodo, M. Simian, Mme Le Feur, M. Pahun, Mme Josso, Mme Sage, M. Pont, Mme Atger, M. Colas-Roy, M. Travert, Mme Toutut-Picard, Mme Brulebois, M. Sorre, Mme Michel, Mme Sarles, M. Gérard, M. Dombreval, Mme Melchior, M. Perrot, Mme Charvier,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire
Le présent article a pour objectif d’autoriser le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures permettant aux communes et aux intercommunalités d’adapter leurs territoires littoraux au recul du trait de côte.
Ce présent article trouve naturellement sa place dans ce projet de Loi. En effet le réchauffement climatique responsable des tempêtes plus fréquentes et plus violentes accélère l’érosion côtière. La dernière initiative parlementaire sur ce sujet n’a pas abouti avant la fin de la précédente mandature.
Dès le début de cette nouvelle mandature, le groupe de travail littoral puis le groupe de réflexion « recul du trait de côte » ont élaboré une proposition de loi qui s’est heurtée à la question de l’indemnisation des propriétaires des biens menacés. Par la suite se sont succédés un rapport des administrations puis un rapport parlementaire. Depuis une dizaine d’années, les élus des communes et les habitants directement concernés sont en attente d’un cadre législatif.
C’est pourquoi, il est légitime de réduire de 12 mois à 6 mois le délai d’autorisation donnée au Gouvernement de prendre par voie d’ordonnance toute mesure relative au présent article, afin de répondre dans les meilleurs délais à l’urgence d’adapter les territoires aux effets du dérèglement climatique.
Cosignataires (32)
Stéphanie Atger, Éric Bothorel, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Fannette Charvier, Stéphane Claireaux, Jean-Charles Colas-Roy, Michel Delpon, Loïc Dombreval, Agnès Firmin Le Bodo, Raphaël Gérard, Carole Grandjean, Yannick Haury, Sandrine Josso, Stéphanie Kerbarh, Sandrine Le Feur, Annaïg Le Meur, Sereine Mauborgne, Graziella Melchior, Monica Michel-Brassart, Jimmy Pahun, Hervé Pellois, Patrice Perrot, Jean-Pierre Pont, Maina Sage, Nathalie Sarles, Benoit Simian, Bertrand Sorre, Alice Thourot, Élisabeth Toutut-Picard, Stéphane Travert, Patrick Vignal