Amendement n° 5435 · Article 49
De Stéphanie Kerbarh (La République en Marche) · déposé le 15/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Sous-amendement de
- n° 4212
- Signataires
- Mme Kerbarh
- Source
- assemblee-nationale.fr