Amendement n° 5432 · Article 53
De Lionel Causse (La République en Marche) · déposé le 15/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Sous-amendement de
- n° 2750
- Signataires
- M. Causse, rapporteur thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au sixième alinéa, substituer au mot :
« cinq »,
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose de raccourcir le délai total ouvert pour adopter l'inventaire, de cinq à deux ans.