Amendement n° 5420 · Article 52
De Guy Bricout (UDI et Indépendants) · déposé le 14/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Guy Bricout, Mme Six, M. Favennec-Bécot , M. Benoit et M. Naegelen
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Thierry Benoit, Yannick Favennec-Bécot, Christophe Naegelen, Valérie Six