Amendement n° 5415 · Article 39
De Mickaël Nogal (La République en Marche) · déposé le 14/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Sous-amendement de
- n° 4795
- Signataires
- M. Nogal, rapporteur thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la seconde occurrence du mot :
« rénovations »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« performantes au sens de l’article L. 111‑1 ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement assure la cohérence de l'amendement 4795 avec la définition de la rénovation performante proposée par voie d'amendement par le rapporteur.