Amendement n° 5411 · Article 47
De Lionel Causse (La République en Marche) · déposé le 13/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Sous-amendement de
- n° 3881
- Signataires
- M. Causse, rapporteur thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« , en 2050, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que l'effort de réduction de l'artificialisation des sols que nous engageons à présent s'inscrit dans une ambition globale.
Celle-ci, conformément à l'engagement de cette majorité, vise l'absence de toute artificialisation nette en 2050.