Amendement n° 5387 · Article 22
De Delphine Batho (Non inscrit) · déposé le 13/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Sous-amendement de
- n° 3911
- Signataires
- Mme Batho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
L'ordonnance figurant à l'alinéa 3 doit faire l'objet d'un débat spécifique.