Amendement n° 5384 · Article 36

De Jean-Marc Zulesi (La République en Marche) · déposé le 12/03/2021

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
Dossier: Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de: n° 4316
Signataires: M. Zulesi, rapporteur thématique
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « du présent article ».

Rédactionnel