Amendement n° 5375 · Article 37
De Delphine Batho (Non inscrit) · déposé le 12/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot et M. Orphelin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise d’une part à ce que l’appréciation du respect des conditions relatives aux émissions de gaz à effet de serre soit effectuée au regard de la stratégie nationale bas carbone, et d’autre part à supprimer les nouvelles dérogations supplémentaires liées à « l’évolution prévisionnelle à moyen terme du trafic aérien à la date prévue d’achèvement de l’opération », à l’évolution prévisionnelle « des émissions des aéronefs », et à leur « compensation ».
En l’état, les dispositions de l’alinéa 4 organisent le contournement manifeste de la proposition SD-E3 de la Convention Citoyenne pour le Climat.
Cosignataires (6)
Delphine Bagarry, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Cédric Villani