Amendement n° 5371 · Article 58
De Sophie Panonacle (La République en Marche) · déposé le 12/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Sous-amendement de
- n° 5048
- Signataires
- Mme Panonacle, M. Claireaux, Mme Thourot, Mme Bureau-Bonnard, Mme Mauborgne, Mme Kerbarh, M. Delpon, M. Pellois, M. Bothorel, Mme Grandjean, Mme Firmin Le Bodo, M. Simian, Mme Le Feur, M. Pahun, Mme Josso, Mme Sage, M. Pont, M. Le Gac, Mme Atger, M. Colas-Roy, M. Travert, Mme Toutut-Picard, Mme Brulebois, M. Sorre, Mme Michel, Mme Sarles, M. Gérard, M. Dombreval, Mme Melchior, M. Perrot,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Toute commune dont le territoire est en contact avec le rivage maritime peut demander à être inscrite sur cette liste. »
Exposé sommaire
La liste visant à identifier les communes concernées par la réalisation d’une cartographie locale d’évolution du trait de côte, définie à l’article additionnel L. 321-15 du code de l’environnement est révisée tous les 9 ans. Dès lors le présent projet de sous-amendement permet à une commune exposée au recul du trait de côte et qui ne serait pas inscrite dans cette liste, d’anticiper cette révision et d’élaborer plus rapidement une cartographie faisant état de l’évolution du trait de côte afin de définir au mieux des mesures adaptées aux biens exposés.
Cosignataires (33)
Stéphanie Atger, Éric Bothorel, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Fannette Charvier, Stéphane Claireaux, Jean-Charles Colas-Roy, Michel Delpon, Loïc Dombreval, Agnès Firmin Le Bodo, Raphaël Gérard, Carole Grandjean, Yannick Haury, Sandrine Josso, Stéphanie Kerbarh, Sandrine Le Feur, Didier Le Gac, Annaïg Le Meur, Sereine Mauborgne, Graziella Melchior, Monica Michel-Brassart, Jimmy Pahun, Hervé Pellois, Patrice Perrot, Jean-Pierre Pont, Maina Sage, Nathalie Sarles, Benoit Simian, Bertrand Sorre, Alice Thourot, Élisabeth Toutut-Picard, Stéphane Travert, Patrick Vignal