Amendement n° 5370 · Article 58
De Sophie Panonacle (La République en Marche) · déposé le 12/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Sous-amendement de
- n° 5048
- Signataires
- Mme Panonacle, M. Claireaux, Mme Thourot, Mme Bureau-Bonnard, Mme Mauborgne, Mme Kerbarh, M. Delpon, M. Pellois, M. Bothorel, Mme Grandjean, Mme Firmin Le Bodo, M. Simian, Mme Le Feur, M. Pahun, Mme Josso, Mme Sage, M. Pont, M. Le Gac, Mme Atger, M. Colas-Roy, M. Travert, Mme Toutut-Picard, Mme Brulebois, M. Sorre, Mme Michel, Mme Sarles, M. Gérard, M. Dombreval, Mme Melchior, M. Perrot,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Cette liste est établie après avis du Conseil national de la mer et des littoraux ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement vient compléter l’amendement visant à identifier les communes qui sont les plus menacées par le phénomène du recul du trait de côte et dont L’État fixe par arrêté la liste des dites communes.
Le Conseil National de la Mer et des Littoraux (CNML) est associé à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML), document de référence pour la protection du milieu, la valorisation des ressources marines et la gestion intégrée et concertée des activités liées à la mer et au littoral. Il peut être consulté sur toute question relative à la mer et au littoral. Il contribue, par ses avis et propositions, à l’orientation et à la coordination des actions publiques en mer et dans les territoires littoraux. Enfin, le CNML contribue à la coordination des politiques de la mer et du littoral : il joue un rôle d’animation des conseils maritimes de façade (CMF) et des conseils maritimes ultramarins (CMU). Il veille dans ce cadre à la cohérence des politiques maritimes locales avec la politique nationale pour la mer et les littoraux.
Dans ce cadre il parait tout à fait légitime de solliciter son avis pour établir cette liste. Pour ce faire, il s’appuie sur la cartographie fondée sur l’indicateur national de l’érosion côtière.
Cosignataires (33)
Stéphanie Atger, Éric Bothorel, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Fannette Charvier, Stéphane Claireaux, Jean-Charles Colas-Roy, Michel Delpon, Loïc Dombreval, Agnès Firmin Le Bodo, Raphaël Gérard, Carole Grandjean, Yannick Haury, Sandrine Josso, Stéphanie Kerbarh, Sandrine Le Feur, Didier Le Gac, Annaïg Le Meur, Sereine Mauborgne, Graziella Melchior, Monica Michel-Brassart, Jimmy Pahun, Hervé Pellois, Patrice Perrot, Jean-Pierre Pont, Maina Sage, Nathalie Sarles, Benoit Simian, Bertrand Sorre, Alice Thourot, Élisabeth Toutut-Picard, Stéphane Travert, Patrick Vignal