Amendement n° 5367 · Article 30
De Jean-Marc Zulesi (La République en Marche) · déposé le 12/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Zulesi, rapporteur thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Le rapport étudie également les modalités du soutien à la transition énergétique du secteur, notamment par le renouvellement des parcs de véhicules ou leur transformation. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure, dans le rapport du Gouvernement, un examen des aides à la transition énergétique du transport routier de marchandises, qui incluront notamment des aides au renouvellement des flottes ainsi que des aides permettant le rétrofit des véhicules thermiques en véhicules électriques, afin de faciliter la transition écologique du secteur.
Sous-amendements
- n° 5380 · Adopté