Amendement n° 5362 · Article 45
De Mickaël Nogal (La République en Marche) · déposé le 12/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Nogal, rapporteur thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« dix-huit »
le mot :
« douze ».
Exposé sommaire
Cet amendement réduit le délai de l'habilitation prévue au II de l'article 45.