Amendement n° 5358 · Article 36

I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots :

« lorsque les services aériens assurent majoritairement le transport de passagers en correspondance ou peuvent être regardés comme assurant un transport aérien majoritairement décarboné »

les mots :

« lorsqu’il n’y a pas de connexion ferroviaire ou en services en commun satisfaisante pour les passagers en correspondance ».

Cet amendement vise à donner une réelle efficacité à la fermeture d’une partie des lignes aériennes intérieures en englobant toutes les lignes pour lesquelles il existe une alternative en train de moins de 4h. Il met en œuvre la proposition SD-E2 de la Convention citoyenne pour le climat, vidée de son sens par la réduction de cette durée à 2h30.

La proposition du Gouvernement est largement insuffisante puisqu’elle ne permet de réduire que de 2,2 % les émissions des vols métropolitains contre 33 % dans une option de 4h, et sans l’exonération des passagers en correspondance.
Le trajet Paris-Marseille en train s’effectue par exemple en un peu plus de 3h. En avion, il émet 45 fois plus de CO2 qu’un parcours en TGV sur la même distance (selon l’Ademe).

L’amendement supprime également l’exclusion des vols en correspondance, difficilement justifiable quand de nombreuses liaisons directes relient l’aéroport Charles de Gaulle aux gares régionales, et que la SNCF travaille au lancement d’offres combinées « Train+Air ».

Enfin, il est nécessaire de supprimer la mention à une dérogation en cas de  « transport aérien majoritairement décarboné ». Un tel transport n’existe pas et risque de pousser à la conservation d’un grand nombre de vols sous prétexte de compensation carbone, logique qui a montré maintes fois ses limites inhérentes.

Cet amendement est issu d’une proposition du Réseau Action Climat.