Amendement n° 5326 · Article 52

De Lionel Causse (La République en Marche) · déposé le 10/03/2021

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
Dossier: Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires: M. Causse, rapporteur thématique
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 7, substituer au mot :

« de »

le mot :

« du II de l’article ».

Rédactionnel.