Amendement n° 5319 · Article 21

Compléter l’alinéa 20 par les mots :

« et les exigences en matière d’études exploratoires ».

Si la géothermie peut être considérée comme une voie prometteuse pour la transition énergétique française, il importe que la capacité des sous-sol à supporter de tels travaux soit soigneusement étudiée avant de les engager.

Or, de récents tremblements de terre, en partie provoqués par des travaux de géothermie profonde opérés dans les environs de Strasbourg, ont montré que ces études exploratoires ne sont pas toujours aussi poussées qu’il conviendrait.

Le présent amendement propose donc que les futures ordonnances précisent le niveau d’exigence attendu des porteurs de projets en matière d’études exploratoires.