Amendement n° 5315 · Article 21
De Damien Adam (La République en Marche) · déposé le 09/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Damien Adam, rapporteur thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« numérique »,
insérer les mots :
« , en se fondant sur le recensement actualisé des substances utiles susceptibles d’être présentes dans le sous-sol national, ».
Exposé sommaire
La définition d’une véritable politique de valorisation durable des ressources et usages du sous-sol, qui réponde efficacement aux besoins des filières numériques et de la transition énergétique de notre pays, nécessite que les potentiels en substances utiles soient bien identifiés. Or les derniers recensements des gisements datent de plusieurs années et ont été réalisés avec des techniques moins fines qu’aujourd’hui.
Il importe donc que notre pays se donne les moyens de ses ambitions en prévoyant au moins la mise à jour du recensement des ressources.
Le présent amendement vise à préciser cette condition d’efficience de la future politique de valorisation des ressources et usages du sous-sol.